Quels documents sont nécessaires pour faire une carte grise ?

La possession d’une carte grise est obligatoire dès lors qu’on dispose d’un véhicule en circulation. Extrêmement sollicité lors des éventuels contrôles routiers, ce papier permet d’identifier une voiture, une moto ou tout autre véhicule motorisé. C’est en quelque sorte la « pièce d’identité » du véhicule. Si vous venez d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion, la réalisation de ce document est impérative. Toutefois, faire une carte grise demande de suivre quelques démarches, mais surtout la remise de documents spécifiques.

Après l’acquisition d’un véhicule neuf

Au risque de récolter une amende, le titulaire d’une voiture neuve a l’obligation de présenter un certificat d’immatriculation. En général, votre concessionnaire est habilité à réaliser toutes les formalités y afférentes. Dans le cas où le vendeur du véhicule n’a pas pu faire une carte grise en votre nom, faites votre carte grise en ligne en 2 min.

Pour ce qui est des pièces à fournir, deux cas sont possibles :

  • l’acquéreur est en possession du document Cerfa « 3en1 »
  • Ledit document n’a pas été remis à l’acquéreur

Dans le premier cas de figure, le document Cerfa « 3en1 » a été remis au propriétaire par le constructeur suite à l’achat du véhicule concerné. Dans ce cas,pour faire une carte grise, l’intéressé pourra joindre ce document à ses dossiers, et rajouter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

  • Lorsque le constructeur n’a pas remis cette pièce à l’acquéreur, ce dernier devra se munir des documents suivants :
  • Un document attestant son identité
  • Une pièce justificative du domicile de l’intéressé datant d’au moins 6 mois
  • Le certificat d’assurance
  • Le permis de conduire en complément des pièces justificatives
  • Un mandat est nécessaire si la demande de carte grise est confiée à autrui.

Documents à fournir pour une voiture d’occasion

Sil s’agit d’une voiture d’occasion, les documents complémentaires cités ci-après sont à joindre à la demande de carte grise :

  • L’ancienne carte grise signée et barrée sur la face par le vendeur ou l’ancien propriétaire.
  • Le certificat de non gage ou certificat de situation administrative
  • Le certificat de cession
  • Le procès verbal de visite technique

Pourquoi la demande de carte grise est-elle refusée ?

Plusieurs raisons peuvent entraîner un refus de votre demande. Parmi ces dernières, l’absence d’un ou plusieurs des documents cités précédemment peut être un frein à l’acquisition de votre carte grise. Il se peut également qu’une pièce ne corresponde pas aux impératifs demandés. Il peut s’agir par exemple d’un justificatif de domicile expiré (plus de 6 mois), ou d’un permis de conduire qui ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Dans tous les cas, si votre demande est rejetée, pensez à vérifier minutieusement tous les dossiers nécessaires avant de réitérer votre demande. Si même après avoir respecté les démarches nécessaires, vous constatez que votre demande ne peut aboutir, vous avez la possibilité de faire un recours gracieux.

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