Comment obtenir un certificat de non gage pour une ancienne immatriculation ?

La technologie ne cesse d’impressionner tout le monde. Elle facilite la vie en offrant la possibilité de réduire les contraintes quotidiennes. Si auparavant, vous étiez obligé de se déplacer pour faire une demande de certificat de non gage, aujourd’hui avec l’évolution technologique, vous pouvez y procéder autrement. En effet, il est vous possible d’effectuer une demande directement en ligne. Cette numérisation a aussi pour objectif d’accélérer les procédures. Mais comment peut-on obtenir un certificat de non gage pour une ancienne immatriculation ?

Se rendre directement en ligne

Actuellement, les procédures liées à la demande de CSA ont été dématérialisées. Vous pouvez donc demander un certificat de non-gage détaillé en ligne. En fait, le but est de simplifier et d’accélérer les démarches.

Pour ce faire, il est important de se connecter sur le site de l’ANTS pour s’inscrire. Vous remplissez ensuite le formulaire déjà disponible sur la page web. Puis, vous effectuerez le téléchargement du CSA. Ce dernier est indispensable pour la cession d’une voiture. Le CSA sera émis numériquement au format PDF pour impression.

Ce processus peut être complété sur le site ANTS sans pièce justificative. Par contre, vous devez vous munir des documents d’immatriculation du véhicule. Ainsi, il vous sera possible de passer à l’étape suivante relative à la demande de certificat de non gage.

Les renseignements à transmettre

Outre les démarches et procédures à prendre en compte, il est aussi nécessaire de transmettre certaines informations. Elles sont utiles pour pouvoir demander un certificat de non gage via l’internet.

En effet, vous pouvez communiquer ces informations directement en ligne :

  • numéro d’immatriculation de la voiture
  • numéro de formule
  • date de mise en immatriculation du véhicule
  • date de la carte grise
  • Nom et prénom du propriétaire de la carte grise
  • Numéro SIREN si besoin

Après vérification de la demande, deux situations peuvent se produire. D’une part, le certificat administratif est délivré au format PDF et peut être imprimé. D’autre part, la plateforme déclare que la délivrance du CSA ne peut être effectuée que chez un guichet. Cela signifie que la voiture est gagée.

Contacter un site spécialisé pour obtenir son certificat de non gage

Actuellement, vous pouvez trouver sur internet des prestataires proposant des meilleurs services dans ce domaine. Il s’agit des plateformes d’experts spécialisés et habiletés. Faire appel à leur aide vous évitera toutes les démarches et contraintes liées à la demande de certificat de non gage. Généralement, ces sites collaborent avec des professionnels compétents capables d’assurer ces tâches sans difficulté.

Pour en trouver un, vous pouvez faire vos recherches en ligne. Veuillez visiter plusieurs sites pour pouvoir faire une comparaison. Vous choisirez votre prestataire en fonction de ses expériences et connaissances.

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