Les voitures d’occasion intéressent de plus en plus de gens en ce moment. Cela pourrait être dû à son prix abordable. Néanmoins, des étapes sont à respecter lors d’un achat ou de vente de véhicules d’occasion. Ces démarches sont obligatoires même si la voiture est offerte à titre gracieux au nouveau propriétaire. Par exemple, le vendeur doit déclarer un certificat de cession à l’autorité publique. Mais, où exactement envoyer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ?
Certificat de cession : de quoi s’agit-il ?
Ce formulaire est un document qui sert à déclarer la cession d’un véhicule auprès des responsables. En effet, il s’agit d’un contrat qui justifie le changement de propriétaire d’un bien physique. La rédaction d’un
certificat de cession est obligatoire, quel que soit l’accord entre l’ancien et le nouveau possesseur. Cela pourrait être une vente, une cession pour destruction ou une acquisition à titre gratuit. Le document doit être fait en deux exemplaires et rédiger selon la norme d’un formulaire CERFA n ° 15776. Vous trouverez plus d’information concernant le
certificat de cession 2021 sur eplaque.fr. À l’aide de ce certificat, le nouveau détenteur du véhicule pourrait l’immatriculer à son nom.
Comment remplir le certificat de cession d’une voiture d’occasion ?
Le document qui compose le
certificat de cession est constitué de trois parties bien distinctes. En premier lieu, on trouve les informations sur le véhicule comme le kilométrage inscrit au compteur sur le tableau de bord, la date de première immatriculation, le numéro d’immatriculation, etc. L’ancien propriétaire se charge du remplissage de cette section. En second lieu, les informations personnelles qui concernent le vendeur. On y trouve son nom et prénom ainsi que son adresse. Et, en troisième lieu, les renseignements sur l’acquéreur. À l’instar de l’ancien propriétaire, le nouveau titulaire inscrit son identité sur le certificat de cession.
Où envoyer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ?
Désormais, le dépôt du certificat de cession n’est plus possible à la sous-préfecture ou à la préfecture. Cette nouvelle organisation est valable depuis la mise en place du PPNG ou le Plan Préfectures Nouvelle Génération. En effet, il existe deux façons pour déposer le certificat. D’une part, expédier le document à des prestataires de service se chargeant de la réalisation de toutes les étapes nécessaires. Les deux parties de l’accord de cession vont juste donner les informations à ce prestataire et ce dernier s’occupera de toutes les démarches. D’autre part, le
certificat de cession peut être envoyé à l’ANTS par l’intermédiaire de sa plateforme.