À l’occasion de cession du véhicule et surtout pendant la vente de véhicule au particulier, il faut que le vendeur barre impérativement la carte grise et y inscrive une mention de la manière bien spécifique. Le fait de barrer une carte grise doit donc être effectué avant de remettre la carte grise à l’acquéreur.
Pourquoi faut-il barrer une carte grise ?
Pour le vendeur, il est indispensable pendant la transaction de barrer et aussi de signer un certificat d’immatriculation. En effet, cette formalité va lui permettre de se décharger des responsabilités qui concernent le véhicule. Les amendes pouvant survenir devront également être réglées par l’acheteur. Le fait de barrer une carte grise contribue généralement à rendre identifiable par la police la vente. Pendant un contrôle routier, la carte grise barrée est la preuve de l’achat récent de véhicule. Également, elle signifie qu’il faut que le propriétaire mène à bien rapidement toutes les démarches afin de s’enregistrer comme titulaire de véhicule acheté. Pour que le véhicule soit vendu, il est important qu’un certificat d’immatriculation soit également rayé à l’issue de transaction. L’acheteur ne va pas pouvoir procéder à l’immatriculation sans la carte grise barrée de façon adéquate.
Comment barrer la carte grise ?
Afin de barrer une carte grise, vous devez suivre quelques règles. Un trait oblique est tout bord à tracer sur la grande partie de ladite carte grise. Ensuite, il faudra inscrire les mots « vendu le suivi » de l’heure et de la date de vente sur le document. Il faut aussi que la carte grise rayée soit signée. Une seconde signature et les coordonnées de l’acheteur sont à faire paraître au verso de coupon détachable. Contrairement à l’idée reçue, il est également inutile d’ajouter les mots « vendu dans l’état ».
Quand faut-il barrer la carte grise ?
Le certificat d’immatriculation peut être rayé lorsque la vente de véhicule est effective. Il ne faut surtout pas le faire lorsque vous n’êtes pas certain que cette vente va aboutir. Il est conseillé d’achever les autres démarches, tout en ayant rempli le certificat de la cession, revenant à l’acquéreur. Cela permet d’éviter toute erreur. Lorsque la vente est annulée et que le certificat d’immatriculation a aussi été barré par erreur, il faudra que le propriétaire se procure un duplicata en remplacement. En effet, une fois barré, l’original n’est plus valable. Le vendeur de véhicules est d’ailleurs dans l’obligation de remettre une intégralité de certificat d’immatriculation qui est barré à l’acheteur lorsque la transaction est faite.